La prime d’activité fait partie des aides financières mises en place par le gouvernement français. Elle a pour objectif d’aider et de soutenir les travailleurs à revenus modestes en France. Ce qui peut leur permettre d’améliorer leur pouvoir d’achat.
Pour en bénéficier, il faut néanmoins soumettre une demande auprès des organisations ou organismes concernés. Elle doit comporter différents types de documents dont les informations relatives aux salaires. Mais à ce propos, la question se pose fréquemment sur le salaire à déclarer. En effet, doit-on mentionner le salaire brut ou net ?
La prime d’activité
La prime d’activité est une aide sociale allouée par le gouvernement français. Mise en place depuis l’année 2016, elle résulte de la fusion du RSA ou Revenu de solidarité active et de la PPE ou prime pour l’emploi. Elle est dédiée aux personnes exerçant une activité professionnelle, moyennant des revenus modestes.
De ce fait, elle a pour but d’assurer la sécurité sociale et financière des travailleurs, notamment en améliorant leur pouvoir d’achat et en les encourageant dans leur activité.
La prime d’activité est calculée suivant la déclaration des revenus, qui est généralement effectuée chaque trimestre. En outre, elle est généralement versée par les organismes comme le CAF ou Caisses d’Allocations Familiales, MSA ou caisse de la Mutualité Sociale Agricole, etc.
Bénéficier de la prime d’activité
En général, toutes les personnes majeures, ayant plus de 18 ans et qui résident en France peuvent bénéficier de la prime d’activité. Néanmoins, il faut exercer une activité professionnelle et percevoir en conséquence un revenu modeste.
En outre, il n’y a pas de revenu minimum pour bénéficier du droit à la prime d’activité. Dès le premier euro gagné, un travailleur peut en être éligible. Cela étant dit, il y a certaines exceptions à prendre en compte. Un apprenti, étudiant ou stagiaire peut également demander l’accès pour la prime d’activité. Mais pour cela, ils doivent néanmoins exercer une activité professionnelle, à laquelle ils perçoivent un salaire mensuel supérieur à 1.104,25 EUR. Par ailleurs, s’ils ont un enfant à charge, ils peuvent obtenir la prime d’activié, qui sera évaluée en fonction de leur salaire.
Soumettre une demande de la prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité, le travailleur doit soumettre une demande auprès des organisations concernées. Après avoir vérifié votre éligibilité, vous pouvez vous rendre directement sur le site de la CAF. Il y a un formulaire à compléter avec vos informations spécifiques.
Certains documents peuvent être requis, notamment les bulletins de salaires, ou encore les renseignements sur vos autres ressources, en dehors de vos salaires fixes. Cela peut être une rente accident du travail, pour une maladie professionnelle, une pension d’invalidité, de vieillesse, une allocation chômage, une pension alimentaire, etc. Pour rappel, la prime d’activité est basée sur l’ensemble des ressources de toute la famille, ou de tous les membres d’un foyer.
Déclarer le salaire net pour la prime d’activité
En ce qui concerne le salaire à déclarer pour la prime d’activité, la loi y afférent stipule que, désormais, on doit utiliser le montant net social. Normalement, cette mention est maintenant renseignée sur tous les bulletins de paie émis en France, ou sur les relevés de prestations conformes et standardisés.
Le salaire net social est calculé directement par les employeurs. De ce fait, le travailleur ne sera plus obligé de calculer ou de rechercher les bonnes informations à mettre dans son formulaire de demande de la prime d’activité. Ce qui permet également de réduire les marges d’erreurs lors des saisies ou de la déclaration des revenus.
Cela étant dit, les employeurs sont aussi tenus de fournir une déclaration des salaires auprès de la CAF. En ce sens, ils peuvent renseigner au préalable le salaire qui devra être inscrit dans les demandes de la prime d’activité. Par la suite, les travailleurs doivent uniquement vérifier l’exactitude des renseignements et s’assurer que tout est correct et conforme.
Les informations à prendre en compte
La prime d’activité est une aide sociale à laquelle tous les travailleurs avec un revenu modeste peuvent avoir droit. Pour cela, il faut néanmoins soumettre une demande auprès de l’organisme concerné, dont le CAF, et être éligible suivant certaines conditions.
Il faut être majeur, soit plus de 18 ans et résidant en France. Il faut exercer une activité professionnelle en bonne et due forme. Les étudiants, stagiaires et apprentis ne peuvent pas bénéficier de la prime d’activité, sauf s’ils ont un enfant à charge, et s’ils bénéficient d’un salaire de plus de 1.104,25 EUR par mois.
La demande de la prime d’activité doit être déposée auprès de l’organisme concerné. Pour ce faire, il est possible de se rendre directement sur le site web de la CAF.
C’est le salaire net social qui doit être renseigné dans la demande. Cette information est obligatoirement renseignée dans les fiches de paie et les relevés de prestations.